Organismes de plus de cinquante salariés, Brossette BTI (n°6443) ; Société occitane de presse (n°203661) ; Terastic Midi-Pyrenées (n°158237) ; SA SETMA...

Notice descriptive

7028 W
- Contrôle des employeurs. - Echantillon de dossiers d'inspection : formulaire d'identification de l'employeur, avis de contrôle et accusé de réception, lettre d'observation de l'inspecteur (et accusé de réception) avec la liste des documents consultés ou copies de certaines pièces justificatives (déclarations annuelles des salaires jusque 2000, bulletins de salaires, contrat de travail, etc.), courriers de réponse de l'organisme, lettre de mise en demeure, état global de réajustement, procès-verbal de contrôle signé par l'inspecteur (il n'est jamais envoyé à l'organisme mais comporte plus d'informations que la lettre d'observation), correspondance. L'échantillon a été sélectionné comme suit : pour chaque année de contrôle, trente à quarante dossiers ont été c
  - 1994.

Organismes de plus de cinquante salariés, Brossette BTI (n°6443) ; Société occitane de presse (n°203661) ; Terastic Midi-Pyrenées (n°158237) ; SA SETMA (n°101797) ; FNAC Relais (n°168980) ; Secfra (n°145466) ; Institut international du commerce et de la distribution (n°46910) ; Diffusion de l'aluminium (n°124180) ; FAF PMI (n°402037) ; Hippo gestion et cie (n°1381) ; Création rivers (n°118508).
(1994/1994)

Contexte : 7028 W > Contrôle des employeurs. - Echantillon de dossiers d'inspection : formulaire d'identification de l'employeur, avis de contrôle et accusé de réception, lettre d'observation de l'inspecteur (et accusé de réception) avec la liste des documents consultés ou copies de certaines pièces justificatives (déclarations annuelles des salaires jusque 2000, bulletins de salaires, contrat de travail, etc.), courriers de réponse de l'organisme, lettre de mise en demeure, état global de réajustement, procès-verbal de contrôle signé par l'inspecteur (il n'est jamais envoyé à l'organisme mais comporte plus d'informations que la lettre d'observation), correspondance. L'échantillon a été sélectionné comme suit : pour chaque année de contrôle, trente à quarante dossiers ont été c > 1994.

Cote : 7028 W 5

Intitulé :

Organismes de plus de cinquante salariés, Brossette BTI (n°6443) ; Société occitane de presse (n°203661) ; Terastic Midi-Pyrenées (n°158237) ; SA SETMA (n°101797) ; FNAC Relais (n°168980) ; Secfra (n°145466) ; Institut international du commerce et de la distribution (n°46910) ; Diffusion de l'aluminium (n°124180) ; FAF PMI (n°402037) ; Hippo gestion et cie (n°1381) ; Création rivers (n°118508).

Sujet : chef d'entreprise / contentieux de la sécurité sociale / / déclaration / sécurité sociale

Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7028 W

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