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Durant la décennie révolutionnaire, deux publications sont chargées de diffuser les textes législatifs et réglementaires :

- La Gazette nationale de France qui remplace la Gazette en novembre 1789. Elle publie les débats de l'Assemblée nationale constituante et des informations concernant la vie politique et le fonctionnement de l'administration

- Le Bulletin des Lois, créé en janvier 1791. La loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) en fait le recueil officiel des lois de la République. Cette collection est classée réglementairement dans la sous-série 1 K.

Ces journaux sont peu à peu supplantés par le Moniteur universel, sous-titré La Gazette nationale. Il est créé le 7 nivôse an VIII (28 décembre 1799) et devient le seul journal à caractère officiel.

En 1868 apparaît le Journal officiel et un décret du 5 novembre 1870 lui donne le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires. Le Moniteur universel disparaît alors. Quant au Bulletin des lois, il perd son monopole, mais sa parution ne cessera qu'en 1931.

À partir de 1878 sont publiées, en plus des lois et décrets, les Annales du Sénat et de la Chambre des députés et, à partir de 1881, les débats et documents parlementaires du Sénat et de la Chambre des députés. Des tables complètent cette collection.

Le premier volume contient une introduction historique avec un abrégé des anciens états généraux des assemblées des notables et des principaux évènements, de 1302 à mai 1789, qui ont amené la Révolution.

Les années 1815-1826 ; 1831-1870 sont en double et stockées dans le local de Colomiers.

À partir de juillet 1940, les collections du Journal officiel ont été intégrées dans la bibliothèque des Archives sous la cote BA per 820.

Se reporter à la législation en vigueur

Inventaire de la série K