Notice descriptive
Dépôt des dossiers de candidature pour les élections municipales de 2001 des communes de l'arrondissement de Muret (communes de + 2500 habitants, communes de + 3500 habitants et communes de + de 9000 habitants).
(2001/2001)
Contexte : 6707 W > Elections
Cote : 6707 W 12
Intitulé :
Dépôt des dossiers de candidature pour les élections municipales de 2001 des communes de l'arrondissement de Muret (communes de + 2500 habitants, communes de + 3500 habitants et communes de + de 9000 habitants).
Sujet : aménagement foncier / association syndicale de propriétaires / / / passeport / établissement public de coopération intercommunale / élection / élection cantonale / élection municipale
Type de document : Documents écrits
