Notice descriptive
Brax (an XI-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 88 1-6
Intitulé : Brax
Date : an XI-1940
Importance matérielle : 6 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Léguevin. Perception : Léguevin.
Lieu : Brax (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1921-1922, 1932-1934) (an XI-1940) ; budget, inscription d'office d'un crédit pour la création d'une caisse des écoles (1905-1906). Revenus et charges, octroi, procès-verbal de remise de l'octroi à la commune par le receveur ambulant chargé du service des octrois (1815) ; taxe et droits, droits de pesage, défaut de versement du produit de la bascule publique au percepteur de Léguevin (1939). (an XI-1940)
- Administration générale. - Contentieux, réclamation des sieurs Bérard, Versery et Barrué au sujet de l'assainissement de la place publique (1868-1870), poursuites contre François Sévène pour usurpation de communal (1895-1896), réclamation de divers habitants relative à la détention du sceau de la mairie par l'adjoint au maire à son domicile personnel (1906), litige concernant des droits d'usage dans la forêt de Bouconne avec copie d'un acte de 1352 [XIXe]. Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1870-1876), abonnement à la SACEM (1921), assurance contre l'incendie (1929). Adoption d'un nouveau sceau communal (1929). (1868-1929)
- Personnel communal. - Garde champêtre, état nominatif. (1897)
- Bâtiments communaux.
Presbytère, projet d'aménagement d'une salle pour servir de mairie (1832), réparations (1844-1907).
Église, reconstruction du clocher et restauration de la façade (1846-1854), agrandissement (1860-1869), réparations (1888-1931), horloge, acquisition chez André Nègre, horloger mécanicien à Montolieu, Aude (1933).
Lavoir, construction avec abreuvoir et fontaine (1895-1901).
Mairie-école, construction (1901-1905), réparation (1907) ; ancienne mairie-école, aliénation (1905).
Bascule communale, installation (1925-1927). (1832-1933) - Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV), bornage (1926). (an XIV-1926)
- Cimetière. - État (an XIII). Travaux, agrandissements (1851-1889), translation (1866-1868), clôture, réparation (1933). Concessions, tarifs (1875-1891), titres (1882-1932), expédition de titres pour approbation (1934). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1922-1923). (an XIII-1934)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
