Notice descriptive

Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1921-1922, 1932-1934) (an XI-1940) ; budget, inscription d'office d'un crédit pour la création d'une caisse des écoles (1905-1906). Revenus et charges, octroi, procès-verbal de remise de l'octroi à la commune par le receveur ambulant chargé du service des octrois (1815) ; taxe et droits, droits de pesage, défaut de versement du produit de la bascule publique au percepteur de Léguevin (1939). (an XI-1940)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Brax
Cote : 2 O 88 1
Ancienne cote : 2 O 192 / 3 O 88 / O 1 1 / O 26 / O 52 / O 1405 / O 1450 / O 1581 / O 1582
Intitulé : Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1921-1922, 1932-1934) (an XI-1940) ; budget, inscription d'office d'un crédit pour la création d'une caisse des écoles (1905-1906). Revenus et charges, octroi, procès-verbal de remise de l'octroi à la commune par le receveur ambulant chargé du service des octrois (1815) ; taxe et droits, droits de pesage, défaut de versement du produit de la bascule publique au percepteur de Léguevin (1939).
Date : an XI-1940

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : comptabilité publique / finances communales / impôts locaux / octroi
Lieu : Brax (Haute-Garonne, France)

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