Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, réclamation des sieurs Bérard, Versery et Barrué au sujet de l'assainissement de la place publique (1868-1870), poursuites contre François Sévène pour usurpation de communal (1895-1896), réclamation de divers habitants relative à la détention du sceau de la mairie par l'adjoint au maire à son domicile personnel (1906), litige concernant des droits d'usage dans la forêt de Bouconne avec copie d'un acte de 1352 [XIXe]. Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1870-1876), abonnement à la SACEM (1921), assurance contre l'incendie (1929). Adoption d'un nouveau sceau communal (1929). (1868-1929)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Brax
Cote : 2 O 88 2
Ancienne cote : 2 O 192 / O 101
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamation des sieurs Bérard, Versery et Barrué au sujet de l'assainissement de la place publique (1868-1870), poursuites contre François Sévène pour usurpation de communal (1895-1896), réclamation de divers habitants relative à la détention du sceau de la mairie par l'adjoint au maire à son domicile personnel (1906), litige concernant des droits d'usage dans la forêt de Bouconne avec copie d'un acte de 1352 [XIXe]. Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1870-1876), abonnement à la SACEM (1921), assurance contre l'incendie (1929). Adoption d'un nouveau sceau communal (1929).
Date : 1868-1929

Présentation du contenu :

Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 88 2 (1).



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration communale / contentieux administratif / droits d'usage forestiers / forêt communale / personnel / place publique / traitement des eaux usées / urbanisme / vol
Personne : Bérard / Versery / Barrué / Sévène, François
Lieu : Bouconne, Forêt domaniale de (France) / Brax (Haute-Garonne, France)

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