Notice descriptive
Procureur général : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (1815-1984). Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale : fichier alphabétique des affaires relevant des cours de justice et des chambres civiques (1944-1951).
(1815/1984)
Procureur général : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (1815-1984). Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale : fichier alphabétique des affaires relevant des cours de justice et des chambres civiques (1944-1951).
pas de bordereau, un inventaire méthodique fait par Samuel Bouteille
Versement
classé provisoirement et 1 m.l. classé définitivement
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
