Notice descriptive
Législation. (1892-1982)
Contexte : Etablissement Brusson Jeune (98J) > Personnel > Réglementation du travail.
Cote : 98 J 2998 - 3010
Intitulé : Législation.
Date : 1892-1982
Sujet : accident du travail / architecture / assurance sociale / barrage hydroélectrique / bombardement / comité d'entreprise / conditions du travail / dommages de guerre / enseignement professionnel / faillite / imprimeur / industrie agroalimentaire / industrie papetière / inondation / licenciement / logement social / mécénat / organisation professionnelle / organisme de recherche / presse / production électrique / publicité / redressement judiciaire / syndicat professionnel / sécurité sociale / travail contraint / voie ferrée privée
Lieu : Bondigoux (Haute-Garonne, France) / Le Born (Haute-Garonne, France) / La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villematier (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Boves (Somme, France) / Montauban (Tarn-et-Garonne, France) / Marseille (Bouches-du-Rhône, France) / Lille (Nord, France) / Bordeaux (Gironde, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse I, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Nord (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Notices filles
- Droit du travail : textes réglementaires, circulaires, décrets, correspondance (1929-1982) ; réglementation du travail des enfants et des femmes : correspondance (1893-1900), un livret individuel (1926). (1893-1982)
- « Loi du 9 avril 1898 concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail » (9 avril 1898)
- « Loi du 9 avril 1898 concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail » (9 avril 1898)
- « Décret du 18 août 1899 relatif à l’application de l’article 11 de la loi du 9 avril 1899 sur les responsabilités des accidents du travail » (18 août 1899)
- « Décret du 28 février 1899 portant règlement d’administration publique pour l’exécution des articles 26 et 27 et du dernier alinéa de l’article 28 de la loi du 9 avril 1898, décret du 5 mars 1899 fixant les émoluments alloués aux greffiers des justices de paix » (5 mars 1899)
- « Décret du 28 février 1899 portant règlement d’administration publique pour l’exécution des articles 26 et 27 et du dernier alinéa de l’article 28 de la loi du 9 avril 1898, décret du 5 mars 1899 fixant les émoluments alloués aux greffiers des justices de paix » (5 mars 1899)
- « Questions prud’homales, fiscales et commerciales », publication destinée au patronat ayant un rôle de consultant : correspondance (1926-1953), revue mensuelle, n° 53 (mars, juin 1965). (1926-1965)
- « Loi n° 72 – 1143 du 22 décembre 1972 relative à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes » (27 mars 1973)
- Congés payés : notes d’application de la loi du 20 juin 1936. (1936)
- Marché commun, questions sociales, enquête nationale visant à évaluer l’application du traité de la Communauté Économique Éuropéenne, concernant la rémunération des heures supplémentaires et le travail féminin : correspondance et réponse des Établissements Brusson Jeune. (1960)
- Chômage partiel, législation concernant les indemnisations : documentation administrative (1940-1944, 1958-1959). (1940-1959)
- « Il n’y aura pas de paix sociale tant que durera l’injustice de la condition prolétarienne, Ph. Pétain, contre cette injustice la Charte du travail » ([1940-1944])
- « Il n’y aura pas de paix sociale tant que durera l’injustice de la condition prolétarienne, Ph. Pétain, contre cette injustice la Charte du travail » ([1940-1944])
