Notice descriptive
Droit du travail : textes réglementaires, circulaires, décrets, correspondance (1929-1982) ; réglementation du travail des enfants et des femmes : correspondance (1893-1900), un livret individuel (1926). (1893-1982)
Contexte : Etablissement Brusson Jeune (98J) > Personnel > Réglementation du travail. > Législation.
Cote : 98 J 2998
Intitulé : Droit du travail : textes réglementaires, circulaires, décrets, correspondance (1929-1982) ; réglementation du travail des enfants et des femmes : correspondance (1893-1900), un livret individuel (1926).
Date : 1893-1982
Sujet : accident du travail / architecture / assurance sociale / barrage hydroélectrique / bombardement / comité d'entreprise / conditions du travail / dommages de guerre / enseignement professionnel / faillite / imprimeur / industrie agroalimentaire / industrie papetière / inondation / licenciement / logement social / mécénat / organisation professionnelle / organisme de recherche / presse / production électrique / publicité / redressement judiciaire / syndicat professionnel / sécurité sociale / travail contraint / voie ferrée privée
Lieu : Bondigoux (Haute-Garonne, France) / Le Born (Haute-Garonne, France) / La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villematier (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Boves (Somme, France) / Montauban (Tarn-et-Garonne, France) / Marseille (Bouches-du-Rhône, France) / Lille (Nord, France) / Bordeaux (Gironde, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse I, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Nord (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Notices filles
- « Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels » (1892)
- « Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels » (1892)
- « Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels » (1892)
- « Travail des enfants, des filles mineures et des femmes, règlement d’administration publique du 15 juillet 1893, modifié dans ses articles 1, 3, 5 et 6 par le décret du 26 juillet 1895 ». (1895)
- « Travail des femmes et des enfants, extrait du livre II du code du travail et de la prévoyance sociale ». ([1936])
- « Accidents du travail (loi du 9 avril 1898), avis aux chefs d’entreprise ». (1903)
- « Décret du 24 août 1906, organisant le contrôle et l’application de la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire ». (24 août 1906)
- « Travail des enfants, des filles et des femmes employées dans l’industrie » (loi du 30 avril 1909), transport des fardeaux, décret du 28 décembre 1909 (modifié par le décret du 26 octobre 1912). (1912)
- « Travail des enfants, des filles et des femmes employées dans l’industrie » (loi du 30 avril 1909), transport des fardeaux, décret du 28 décembre 1909 (modifié par le décret du 26 octobre 1912). (1912)
