Notice descriptive
1958 (mai), n° 780, 781, 788, 796, 797. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 99
Intitulé : 1958 (mai), n° 780, 781, 788, 796, 797.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 780 à 800 (mai) : n° 780 port d’arme prohibée ; n° 781 proxénétisme et complicité ; n° 788 homicide involontaire ; n° 796 provocation à avortement ; n° 797 coups et blessures volontaires.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
