Notice descriptive

1948 (3 mars)-1952 (8 juillet) (volume 49). (1948/1952)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Bagnères-de-Luchon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes judiciaires.
Cote : 3 Q 6 330
Intitulé : 1948 (3 mars)-1952 (8 juillet) (volume 49).
Sujet : enregistrement
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page