Notice descriptive
Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. (1886-1909)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 7 266 - 271
Intitulé : Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Date : 1886-1909
Présentation du contenu :
Déclarations de locations verbales de biens immeubles.
Sujet : enregistrement
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- 1886 (15 avril)-1889 (7 avril) (volume 1). (1886/1889)
- 1889 (8 avril)-1891 (30 décembre) (volume 2). (1889/1891)
- 1891 (31 décembre)-1894 (13 novembre) (volume 3). (1891/1894)
- 1894 (13 novembre)-1899 (7 août) (volume 4). (1894/1899)
- 1899 (7 août)-1904 (30 mai) (volume 42). (1899/1904)
- 1904 (31 mai)-1909 (26 février) (volume 43). (1904/1909)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-GesseLe formulaire de recherche :
