Notice descriptive
Mutations - Fonds de commerce et de clientèle. (1950-1963)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 20 431 - 433
Intitulé : Mutations - Fonds de commerce et de clientèle.
Date : 1950-1963
Présentation du contenu :
Les registres sont reliés à l'envers.
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
