Notice descriptive
1941 (1941)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse > Civil > Compétences civiles générales. > Ordonnances. > Ordonnances générales.
Cote : 3041 W 588
Intitulé : 1941
Date : 1941
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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