Notice descriptive
Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes. Actes présentés à la formalité par les avoués. Amendes de consignation. (1940/1943)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 9 236
Intitulé : Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes. Actes présentés à la formalité par les avoués. Amendes de consignation.
Présentation du contenu :
1940 (7 août)-1943 ( 25 juillet) (volume 43).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
