Notice descriptive
1942 (1-20 juillet), n° 1857-2080. (1942)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Jugements correctionnels. > Ensemble des délits. > 1942
Cote : 3203 W 234
Intitulé : 1942 (1-20 juillet), n° 1857-2080.
Date : 1942
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
