Notice descriptive
an X (19 germinal)-an XI (19 brumaire (volume 63). (1802/1802)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de successions.
Cote : 3 Q 14 349
Intitulé : an X (19 germinal)-an XI (19 brumaire (volume 63).
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)
