Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1825-1877) ; litiges concernant le bail à ferme des communaux (1825-1840), la propriété d'un ramier formé sur l'Ariège (1850), la coupe de peupliers sur un terrain communal (1852-1853), un chemin de service (1884) ; réclamation de Jacques Laguens, entrepreneur des travaux de l'église et du cimetière, pour paiement de sommes dues (1857-1870) ; poursuite contre Pierre Durand pour l'accaparement de la fontaine de l'Infernet (1858). Contrats, assurance contre l'incendie (1891), abonnement à la SACEM (1912-1923). (1825-1923)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Clermont-le-Fort
Cote : 2 O 148 4
Ancienne cote : 2 O 362 / 2 O 364 / 2 O 365 / O 24 / O 103
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1825-1877) ; litiges concernant le bail à ferme des communaux (1825-1840), la propriété d'un ramier formé sur l'Ariège (1850), la coupe de peupliers sur un terrain communal (1852-1853), un chemin de service (1884) ; réclamation de Jacques Laguens, entrepreneur des travaux de l'église et du cimetière, pour paiement de sommes dues (1857-1870) ; poursuite contre Pierre Durand pour l'accaparement de la fontaine de l'Infernet (1858). Contrats, assurance contre l'incendie (1891), abonnement à la SACEM (1912-1923).
Date : 1825-1923
Présentation du contenu :
La liasse comprend un plan :
Plan figuratif du communal joui par le sieur Doxion, extrait du plan cadastral, les Vigoulès. Octobre 1825. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,26 x 0,35 m.
Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 148 4 (1) - 2 O 148 4 (2)
Sujet : administration communale / contentieux administratif / fontaine / plan
Personne : Laguens, Jacques / Durand, Pierre / Doxion
Lieu : Ariège (France ; cours d'eau) / Infernet (Haute-Garonne, France ; cours d'eau) / Les Vigoulès (Clermont-le-Fort, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Clermont-le-Fort (Haute-Garonne, France) -- Fontaine de l'Infernet / Clermont-le-Fort (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Plan géométrique des parcelles que la commune de Clermont se propose de vendre. Auguste Plantade, géomètre. 4 avril 1855. Ech. 1/2000. (1855)
- Commune de Clermont, projet de construction d'un mur de clôture à établir au cimetière à la suite de celui qui a été déjà construit, plan des lieux, coupe et élévation du mur. [Majaurel]. 25 août 1866. Ech. 0,01 p.m., 0,02 p.m. et 0,04 p.m. (1866)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
