Notice descriptive
Plan géométrique des parcelles que la commune de Clermont se propose de vendre. Auguste Plantade, géomètre. 4 avril 1855. Ech. 1/2000. (1855)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Clermont-le-Fort > Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1825-1877) ; litiges concernant le bail à ferme des communaux (1825-1840), la propriété d'un ramier formé sur l'Ariège (1850), la coupe de peupliers sur un terrain communal (1852-1853), un chemin de service (1884) ; réclamation de Jacques Laguens, entrepreneur des travaux de l'église et du cimetière, pour paiement de sommes dues (1857-1870) ; poursuite contre Pierre Durand pour l'accaparement de la fontaine de l'Infernet (1858). Contrats, assurance contre l'incendie (1891), abonnement à la SACEM (1912-1923).
Cote : 2 O 148 4 (1)
Intitulé : Plan géométrique des parcelles que la commune de Clermont se propose de vendre. Auguste Plantade, géomètre. 4 avril 1855. Ech. 1/2000.
Date : 1855
Importance matérielle : Dim. 0,35 x 0,52 m. Coul. sur papier.
Auteur : Plantade, Auguste (géomètre)
Sujet : plan / administration communale / contentieux administratif / fontaine / plan
Personne : Plantade, Auguste (géomètre) / Laguens, Jacques / Durand, Pierre / Doxion
Lieu : Clermont-le-Fort (Haute-Garonne, France) / Ariège (France ; cours d'eau) / Infernet (Haute-Garonne, France ; cours d'eau) / Les Vigoulès (Clermont-le-Fort, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Clermont-le-Fort (Haute-Garonne, France) -- Fontaine de l'Infernet
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