Notice descriptive
Développement économique local. - Subventions accordées au titre du fonds européen de développement régional (FEDER) et du fonds régionalisé d’aide aux initiatives locales pour l’emploi (FRILE) : instructions, documentation, rapports, comptes rendus de réunions, correspondance, échantillon de dossiers de demande d'aide financière. (1985-2002) 
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction des Actions interministérielles (jusque 2009) devenu Service du pilotage et de la mutualisation interministériels > Bureau des affaires économiques et du développement local puis pôle économique
Cote : 6990 W 1 - 67
Intitulé : Développement économique local. - Subventions accordées au titre du fonds européen de développement régional (FEDER) et du fonds régionalisé d’aide aux initiatives locales pour l’emploi (FRILE) : instructions, documentation, rapports, comptes rendus de réunions, correspondance, échantillon de dossiers de demande d'aide financière.
Date : 1985-2002
Importance matérielle : 7,1 ml
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 28 avril 2011
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et non disponible au chrono
Autres instruments de recherche : FRAD031_6990W
Sujet : action économique / aménagement du territoire / financement / fonds européen
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
