Notice descriptive
L'an 1681 et le 30 juillet fut rendu jugement aux requettes du palais à Toulouse par lequel il est fait inibitions et deffences à Jeun Saulade juge royal de Salies de troubler ledit commandeur ou ses officiers en l'exercice de la justice des lieux de Figarol et d'Ausseing le tout à peine de nullité. Ledit jugement cotté. (1681 (30 juillet))
Contexte : Fonds de Malte > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Figarol. Titres.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 4 001
Ancienne cote : Figarol liasse 1, pièce 12
Intitulé : L'an 1681 et le 30 juillet fut rendu jugement aux requettes du palais à Toulouse par lequel il est fait inibitions et deffences à Jeun Saulade juge royal de Salies de troubler ledit commandeur ou ses officiers en l'exercice de la justice des lieux de Figarol et d'Ausseing le tout à peine de nullité. Ledit jugement cotté.
Date : 1681 (30 juillet)
Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / temporel ecclésiastique
Organisme : Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France) / Figarol (Haute-Garonne, France)
