Notice descriptive
Instructions. Dossier de préparation du scrutin. Révision des listes électorales. Commission d'organisation des élections.
(1992/1992)
Contexte : 7126 W > Elections à la Chambre des métiers et de l'artisanat de Haute-Garonne. > Election du 18 novembre 1992.
Cote : 7126 W 138
Intitulé :
Instructions. Dossier de préparation du scrutin. Révision des listes électorales. Commission d'organisation des élections.
Sujet : élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
