Notice descriptive
Service des impôts des entreprises de Toulouse Sud-ouest. - Recouvrement des procédures collectives : admissions en non valeurs, statistiques (1997-2007). Révision des évaluations foncières : dossiers de révision (1970-1990). (1970/2007)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques Occitanie et du département de la Haute-Garonne \ Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de Toulouse Mirail
Cote : 8069 W 1 - 76
Intitulé : Service des impôts des entreprises de Toulouse Sud-ouest. - Recouvrement des procédures collectives : admissions en non valeurs, statistiques (1997-2007). Révision des évaluations foncières : dossiers de révision (1970-1990).
Importance matérielle : 7,6 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 juillet 2017
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
