Notice descriptive

1937 (4 octobre)-1949 (10 mai) (volume 34). (1937/1949)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 11 366
Intitulé : 1937 (4 octobre)-1949 (10 mai) (volume 34).
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page