Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Chaum
Cote : 2 O 139 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Chaum (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1933-1934) ; recettes occultes du maire (1835-1836) ; budget, réattribution de crédits (1890). (an X-1940)
- Charges et revenus, charges, frais de procès (1836-1874) ; taxes et droits, concessions d'eau potable, tarifs et règlement (1913-1921). Imposition extraordinaire (1853-1854). (1836-1921)
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