Notice descriptive
Division des affaires juridiques et du contentieux. - Contentieux : dossiers d'affaires portées devant les juridictions et dossiers d'affaires particulières. (1996/2011)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques Occitanie et du département de la Haute-Garonne \ Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de Toulouse Mirail
Cote : 8127 W 1 - 203
Intitulé : Division des affaires juridiques et du contentieux. - Contentieux : dossiers d'affaires portées devant les juridictions et dossiers d'affaires particulières.
Importance matérielle : 30,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 24 mai 2018
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
