Notice descriptive
1963, 20 août-1967, 12 novembre
(1902-1998)
Contexte : 8081W > Service de l'instruction. > Cabinet du juge d'instruction André Cambedouzou.
Cote : 8081 W 27
Intitulé :
1963, 20 août-1967, 12 novembre
Date : 1902-1998
Sujet : affaire civile / affaire commerciale / justice civile / qualification correctionnelle / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
