Notice descriptive
Cabinet du juge d'instruction André Cambedouzou.
(1963-1968)
Contexte : 8081W > Service de l'instruction.
Cote : 8081 W 27 - 28
Intitulé :
Cabinet du juge d'instruction André Cambedouzou.
Date : 1963-1968
Sujet : affaire civile / affaire commerciale / justice civile / qualification correctionnelle / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits


