Notice descriptive

Cabinet du juge d'instruction André Cambedouzou.

(1963-1968)

Contexte : 8081W > Service de l'instruction.
Cote : 8081 W 27 - 28
Intitulé :

Cabinet du juge d'instruction André Cambedouzou.

Date : 1963-1968

Sujet : affaire civile / affaire commerciale / justice civile / qualification correctionnelle / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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L'inventaire :

8081W

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