Procédure d'instruction mixte à l'échelon local. - Création d'un réseau de correspondants : tableaux, notes, correspondance ; avis des services de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde et des Landes ; suivi des conférences de travaux mixtes : procès-verbaux et pièces annexes, procès-verbal de clôture pour la Haute-Garonne ; création d'un périmètre provisoire de zone d'aménagement concerté : arrêtés préfectoraux (Haute-Garonne et Gers).

Registre d'enquête publique (15 octobre au 19 novembre 2001) ; pièces annexes : délibérations avec avis des collectivités locales, avis des Domaines ; pièces justificatives, mise en compatibilité du schéma directeur de l'agglomération toulousaine et saisine de la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Garonne : comptes rendus de réunion, notes et correspondance.

Conclusions de la commission d'enquête : rapport, correspondance, comptes rendus de réunion.