Procédure d'instruction mixte à l'échelon local. - Création d'un réseau de correspondants : tableaux, notes, correspondance ; avis des services de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde et des Landes ; suivi des conférences de travaux mixtes : procès-verbaux et pièces annexes, procès-verbal de clôture pour la Haute-Garonne ; création d'un périmètre provisoire de zone d'aménagement concerté : arrêtés préfectoraux (Haute-Garonne et Gers).

(2002/2002)