Registre d'enquête publique (15 octobre au 19 novembre 2001) ; pièces annexes : délibérations avec avis des collectivités locales, avis des Domaines ; pièces justificatives, mise en compatibilité du schéma directeur de l'agglomération toulousaine et saisine de la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Garonne : comptes rendus de réunion, notes et correspondance.

(2002/2002)