Notice descriptive
1791 (20 février)-an III (3 ventôse) (1791-an III)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton centre > Attributions judiciaires. > Minutes. > Affaires en conciliation.
Cote : 4 U 33 442
Ancienne cote : 3 I 5
Intitulé : 1791 (20 février)-an III (3 ventôse)
Date : 1791-an III
Présentation du contenu :
Contient également des actes divers mêmes dates (affaires de famille (tutelles et curatelles, scellés…), procès-verbaux de constatation et/ou réquisition (avarie de marchandises), comparution ou non-comparution, prestations de serment…), ainsi que de la procédure en matière pénale (procès-verbaux d’infraction, de découverte de cadavres…)
Notes :
En titre : « Registre des procès-verbaux ».
Sujet : affaire familiale / crimes et délits / police / réquisition civile / subsistances / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : prestation de serment, scellé
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
