Notice descriptive
1958 (janvier), n° 31, 32, 39, 40, 43, 47. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 69
Intitulé : 1958 (janvier), n° 31, 32, 39, 40, 43, 47.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 31 à 50 (janvier) : n° 31 atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat ; n° 32 abus de confiance ; n° 39 abandon de foyer ; n° 40 tentative de vol, infraction à la législation des étrangers ; n° 43 abandon de famille ; n° 47 vol, tentative de vol, complicité et recel.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
