Notice descriptive
Juin-juillet.
(1982)
Contexte : 5821W > Service des tutelles : dossiers individuels. > Tutelles des mineurs. > 1982 [mineurs nés en 1964].
Cote : 5821 W 58
Intitulé :
Juin-juillet.
Date : 1982
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
