Notice descriptive
1982 [mineurs nés en 1964].
(1982)
Contexte : 5821W > Service des tutelles : dossiers individuels. > Tutelles des mineurs.
Cote : 5821 W 55 - 61
Intitulé :
1982 [mineurs nés en 1964].
Date : 1982
Présentation du producteur :
Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère, puis tribunal d'instance de Toulouse, section ouest, section rurale de Montastruc-La-Conseillère.
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
