Notice descriptive
an IX (9 prairial)- 1806 (20 juillet) (volume 2). (1801/1806)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 13 274
Intitulé : an IX (9 prairial)- 1806 (20 juillet) (volume 2).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
