Notice descriptive
1959 (février), n° 398, 406, 409, 414. (1959)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1959 (janvier-février)
Cote : 5354 W 153
Intitulé : 1959 (février), n° 398, 406, 409, 414.
Date : 1959
Présentation du contenu :
n° 391 à 415 (février) : n° 398 infraction à la police de la SNCF ; n° 406 vagabondage, ivresse publique en récidive correctionnelle ; n° 409 vols, filouterie d’aliments et de logement ; n° 414 coups et blessures.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
