Notice descriptive
1958 (mars), n° 553, 565, 568, 572, 580. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 87
Intitulé : 1958 (mars), n° 553, 565, 568, 572, 580.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 551 à 580 (mars) : n° 553 vol ; n° 565 non-paiement de cotisations (récidive) ; n° 568 rétention de précompte ; n° 572 vagabondage ; n° 580 vol.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
