Notice descriptive
1935 (1er-15 juin), n° 1025-1127. (1935)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Jugements correctionnels. > Ensemble des délits. > 1935
Cote : 2578 W 478
Intitulé : 1935 (1er-15 juin), n° 1025-1127.
Date : 1935
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
