Notice descriptive
Registre d'ordre des affaires soumises à la commission départementale par la 2ème division.
(30 décembre 1892-12 mars 1902)
Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Commission départementale > Collection manuscrite
Cote : 1 N 250
Intitulé :
Registre d'ordre des affaires soumises à la commission départementale par la 2ème division.
Date : 30 décembre 1892-12 mars 1902
Sujet : administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
