Notice descriptive
Réquisitions de logements. - Documentation et réglementation (1945-1959). Logement des rapatriés : rapport, instructions, registres, statistiques, procès-verbaux (1940-1963). (1940-1963)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Premier bureau (Habitat, domaine de l'Etat, associations, dénombrement population, expropriations)
Cote : 2822 W
Intitulé : Réquisitions de logements. - Documentation et réglementation (1945-1959). Logement des rapatriés : rapport, instructions, registres, statistiques, procès-verbaux (1940-1963).
Date : 1940-1963
Importance matérielle : 0,5 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 8 janvier 1970
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
