Notice descriptive
Rapport du préfet et procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général (session de 1822). Vote du budget des dépenses variables de l'exercice 1822 et du budget des dépenses extraordinaires d'utilité départementale.
(5 septembre-12 septembre 1822)
Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Collection manuscrite
Cote : 1 N 22
Intitulé :
Rapport du préfet et procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général (session de 1822). Vote du budget des dépenses variables de l'exercice 1822 et du budget des dépenses extraordinaires d'utilité départementale.
Date : 5 septembre-12 septembre 1822
Sujet : comptabilité publique / administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : rapport du préfet, délibération, Documents écrits
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