Notice descriptive
1925 (1925/1925)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 5 407
Intitulé : 1925
Présentation du contenu :
Contient notamment un état des concessions temporaires du domaine public venant à
expiration
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
