Notice descriptive
En vertu de l'article 18 de la loi du 22 ventôse an XII relative aux écoles de droit.
(1805/1805)
Contexte : Université des sciences sociales Toulouse I-Capitole (série W) > Scolarité. > Diplômes et prix. > Etat des diplômes délivrés.
Cote : 3807 W 151
Intitulé :
En vertu de l'article 18 de la loi du 22 ventôse an XII relative aux écoles de droit.
Sujet : université
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Université Toulouse 1 - Capitole
Type de document : Documents écrits
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