Notice descriptive

Affaire Raymond Artigue contre la société d'électricité de la Neste, plan des lieux, section D, de l'église et de Montieu, commune de Labarthe-de-Rivière, 9 janvier 1914. (1914/1914)

Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 314
Intitulé : Affaire Raymond Artigue contre la société d'électricité de la Neste, plan des lieux, section D, de l'église et de Montieu, commune de Labarthe-de-Rivière, 9 janvier 1914.
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Saint-Gaudens, Haute-Garonne, France)
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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