Notice descriptive
Affaire Fourment contre Fouque, plan figuratif et géométrique (une partie de la forêt de Sainte-Espere et de l'ancienne forêt royale avec les chemins en litige), (quartier de terrasté et Frouzit) commune de Valentine, 19 août 1840. (1840/1840)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 15
Intitulé : Affaire Fourment contre Fouque, plan figuratif et géométrique (une partie de la forêt de Sainte-Espere et de l'ancienne forêt royale avec les chemins en litige), (quartier de terrasté et Frouzit) commune de Valentine, 19 août 1840.
Importance matérielle : Ech. 1/2500, coul. ; dim. 1,01x0,71 m.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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