Notice descriptive

1935 (29 novembre)-1941 (20 août) (volume 27). (1935/1941)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 13 297
Intitulé : 1935 (29 novembre)-1941 (20 août) (volume 27).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)

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