Notice descriptive
1946 (17 janvier)-1959 (11 juillet) (1946-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Audience. > Droit commun.
Cote : 4 U 9 129
Intitulé : 1946 (17 janvier)-1959 (11 juillet)
Date : 1946-1959
Présentation du contenu :
Justice de paix du canton de Carbonne (17 janvier 1946-12 février 1959), puis Tribunal d’instance de Muret, section de Carbonne.
Double manuscrit jusqu’au 27 septembre 1956, du registre dactylographié coté 4 U 9/ 128. Se poursuit ensuite, toujours sous forme manuscrite, jusqu’en juillet 1959.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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