Notice descriptive
an IV (1er floréal)-an VII (30 ventôse) (volume 21). (1796/1799)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 11 417
Intitulé : an IV (1er floréal)-an VII (30 ventôse) (volume 21).
Présentation du contenu :
Reliquat.
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
