Notice descriptive
1943, n° 396-415. (1943)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers de non-lieu (à partir de 1910). > 1943
Cote : 6365 W 6
Intitulé : 1943, n° 396-415.
Date : 1943
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / non lieu
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
